CONDITIONS GENERALES DE VENTES
sur le site Riviera Tan
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente, en date du 14/02/2025, sont applicables à partir du 14/02/2025. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Le client est donc invité à en prendre connaissance avant chaque commande.
Elles sont conclues entre, d'une part, la société KEVALI au capital de 40 000 euros dont le siège social est aux Sables d'Olonne (85340), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Roche/Yon sous le numéro 518 268 537 et d'autre part, toute personne physique ou morale agissant en qualité de particulier (ci-après le "Client") procédant à un achat sur le site internet riviera-tan.fr/ édité par la société KEVALI (ci-après désigné le "Site Internet").
OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société KEVALI et ses Clients dans le cadre de toute vente de produits réalisées à partir du Site Internet. Elles concernent les marchandises suivantes : cosmétiques et accessoires de bronzage et appareil pour la pulvérisation de lotion bronzante.
Tout achat du Client sur le Site Internet implique donc son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Cette adhésion implique l'exclusion de toutes autres conditions, dont celles pouvant émaner du client, sauf acceptation préalable et expresse par la société KEVALI.
Le fait pour la société KEVALI de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes CGV, ou de ne pas exiger l'exécution d'une stipulation quelconque de la convention issue desdites conditions, ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.
PRESENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sur le Site Internet sont présentées dans les fiches produit de ce dernier. Les photographies n'ont aucune valeur contractuelle. La responsabilité de la société KEVALI ne peut pas être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site riviera-tan.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l'accord de la société KEVALI
PRIX
Les prix des produits sont affichés sur le Site Internet en euros toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande des Clients. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. La société KEVALI s'accorde le droit de modifier les tarifs des produits à tout moment, toutefois, elle s'engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande du Client.
Les frais de port ainsi que les frais de traitement de commande apparaissent lors du processus de validation du "panier" à la fin de la sélection des différents produits par le Client et après que l'adresse de livraison ait été enregistrée.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société KEVALI serait amenée à octroyer. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Aire géographique et langue
La vente en ligne des produits proposés sur le Site Internet est réservée aux Clients professionnels qui résident en France, en Europe, dans les Dom-Tom, en Andorre ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Toute vente en dehors de ces pays est soumise à l'accord préalable de la société KEVALI.
Le site est publié uniquement en français. Cette langue est utilisée durant la relation précontractuelle ainsi que pour la conclusion du contrat.
PROCESSUS DE CommandE EN LIGNE
Le processus de commande comporte les étapes suivantes :
> Le client doit se connecter à son compte client ou en créer un s'il n'en possède pas déjà un.
> En cas de création de compte : le client remplit un formulaire comportant les informations nécessaires à son identification et à sa commande (nom, prénom, adresse électronique). Il doit accepter les conditions générales et la politique de confidentialité des données clients.
> Le client sélectionne le(s) produit(s) qu'il souhaite acquérir.
> Le client accède à son panier virtuel qui récapitule sa commande avec les tarifs et le nombre de produits qu'il a sélectionné, ainsi que les éventuels frais de port qui seront appliqués avant l'étape du paiement (si l'adresse de livraison a été enregistrée).
> Le bouton "COMMANDER" permet d'accéder aux étapes suivantes.
> Le client est invité à préciser ou vérifier l'adresse de livraison et de facturation.
> En cliquant sur "CONTINUER", le client accède aux modes de livraisons proposés, avec le tarif correspondant. Le client choisi le mode de livraison si plusieurs choix sont proposés.
> En cliquant sur "CONTINUER", le client est ensuite invité à choisir son moyen de paiement. Il doit obligatoirement valider les conditions générales de ventes, qu'il peut consulter à cette étape, ou en bas de page du Site Internet. Il est invité à vérifier sa commande.
Après validation des CGV, le bouton "COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT" ou "Paypal" (selon le mode de paiement sélectionné) devient cliquable. Le Client valide sa commande en cliquant sur ce bouton.
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire le Client est invité à noter ses informations de carte bancaire sur une page sécurisée, sur laquelle sont affichés la référence de la commande et son montant. Après avoir validé le paiement, en fonction de son établissement bancaire, le Client pourra recevoir une demande de validation pour le paiement. Lorsque le paiement est validé, il doit obligatoirement attendre d'être redirigé vers la page qui confirme la commande et résume son contenu. Si le Client quitte le Site Internet avant l'affichage de cette page, le paiement, ainsi que la commande pourraient ne pas être pris en compte.
Dans le cas d'un paiement par Paypal, après validation des CGV, en cliquant sur le bouton "PAYPAL", le Client est invité à se connecter à son compte Paypal sur une page sécurisée et suivre les consignes afin de valider le règlement.
Dans le cas d'un paiement par virement, après validation des CGV, la commande est validée instantanément en cliquant sur le bouton "COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT". Les informations bancaire de la société KEVALI s'affichent sur la page suivante qui confirme la commande.
> L'action de paiement est assimilée à la signature manuscrite visée aux articles 1174, 1359 et suivants du Code civil et à la conclusion d’un engagement sous forme électronique au sens des articles 1128 et suivants du Code civil. A compter de cette action :
- le Client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve, et ;
- la commande est considérée comme définitive de la part d’un Client et ne peut être remise en cause par ce dernier que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.
La commande est ferme lorsque la société KEVALI reçoit le paiement du client.
> La société Kévali confirme la commande par courrier électronique.
Les données enregistrées par le site RIVIERA TAN constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société KEVALI dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
DISPONIBILITE DES PRODUITS
La société KEVALI s’engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité, la société KEVALI s’engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique ou par téléphone pour lui indiquer le délai envisagé dans lequel le ou les Produits pourront être disponibles.
Le Client dispose alors de la faculté :
- soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- soit de patienter jusqu’à la date de livraison dont le délai lui sera précisé ;
- soit de procéder à l’annulation de sa commande. Dans ce cas, la société KEVALI remboursera le prix de la commande versé par le Client dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l’annulation de sa commande.
modalites de paiement
Le prix des produits est exigible et payable comptant lors de leur commande sur le Site Internet. Les paiements sont effectués en ligne sur le Site Internet soit par carte bancaire par le biais du système sécurisé de paiement utilisé sur le Site Internet de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau, soit par Paypal, soit par virement bancaire. Le paiement par chèque n'est pas accepté.
Aucun paiement ne pourra être effectué en dehors des modalités indiquées ci-dessus sauf accord écrit de la part de l’entreprise KEVALI.
retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel, le Client doit verser à l'entreprise KEVALI une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux d'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme standard due et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles L.441-10 du Code de commerce et D.441-5 du Code de commerce tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande des produits.
La société KEVALI ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de retard et/ou de non livraison du fait d'une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s'avèrerait être impossible. Dans cette hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
De manière générale, les délais de livraison le cas échéant mentionnés sur le Site Internet le sont uniquement à titre indicatif. Leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de la commande ou de la vente, ni permettre au Client de refuser les Produits. De même, en cas de retard de livraison, la société KEVALI ne pourrait voir sa responsabilité engagée, ni être redevable d’aucun dommages et intérêts, pénalités ou indemnités de retard à l’égard du Client.
De même, la société KEVALI ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure – tel que stipulé à l’article FORCE MAJEURE – ou à une faute du Client.
Le Client est tenu d’assurer personnellement la réception des Produits commandés au lieu de livraison convenu.
Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner la commande, il mandatera un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Client. En cas d'absence du Client ou de son mandataire lors de la livraison, un avis de passage sera laissé. Dans cette hypothèse, le transporteur pourra indiquer une nouvelle date de passage, inviter le Client à prendre contact avec lui pour convenir d’un nouveau passage, ou il appartiendra au Client de retirer le colis aux lieux et dans les délais qui sont visés dans l’avis de passage. En cas de dépassement des délais ou en l’absence d’une nouvelle date de passage convenue avec le Client, les Produits seront retournés à la société KEVALI et il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle de la société KEVALI pour une éventuelle réexpédition des Produits.
La société KEVALI ne peut en aucun cas être tenue responsable dans l’hypothèse où le Client ou son mandataire ne serait pas présent pour réceptionner les Produits commandés ou de l’absence de détermination d’une nouvelle date de passage avec le transporteur. Dans cette hypothèse, les frais qui pourront être engagés pour cette nouvelle livraison seront à la charge intégrale du Client.
Chaque livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client ou à son mandataire, matérialisé par le système le cas échéant utilisé par le transporteur.
RECEPTION DES PRODUITS
Le nombre, la quantité, l’état des Produits doivent impérativement être vérifiés à la réception effective des Produits par le Client, en présence du transporteur ; les frais et risques afférents à la vérification étant à la charge du Client.
Toute réserve ou contestation liée à la conformité des Produits ou relative aux manquants et/ou avaries liés au transport des Produits devra être portée sur le bon de livraison et être confirmée au transporteur dans les conditions de l’article L.133-3 du Code de commerce, par lettre recommandée avec accusé réception, avec copie assortie d’une copie du bon de livraison concerné, par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de la société KEVALI, adressée dans les 3 jours à compter de la réception des Produits à peine de forclusion à l’égard de la société KEVALI des réserves ou réclamations.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des défauts, manquants, vices ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à la société KEVALI toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.
A défaut du respect de ces conditions, les Produits seront réputés conformes et la responsabilité de la société KEVALI ne pourra être mise en cause, le Client étant tenu pour responsable de tout préjudice subi par la société KEVALI du fait du non-respect de cette procédure.
En cas de non-conformité ou autres malfaçons avérées, et quelle qu’en soit la nature, la société KEVALI ne sera tenue qu’au simple remplacement des marchandises défectueuses, à l’exclusion de tous dommages et intérêts, clause pénale ou autres indemnités.
Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord formel et préalable la société KEVALI. En cas de retour, les Produits devront être en parfait état de conservation et devront être restitués dans leur emballage ou conditionnement d’origine. Ils devront être retournés dans un délai de 30 jours à compter de la livraison, avec le bon de livraison rappelant l’accord préalable de la société KEVALI. Les produits retournés seront remplacés par des produits identiques. A défaut de remplacement le cas échéant, le retour des Produits entrainera leur remboursement par l’établissement d’un avoir sur les ventes ultérieures. Le retour des Produits ne donnera lieu au versement d’aucune indemnité au profit du Client.
GARANTIE
La société KEVALI s’engage à fournir des Produits conformes à la commande du Client, et garantit la conformité des produits aux normes et réglementations applicables en France à la date de la vente.
Les produits vendus font l’objet de garanties dont le contenu est précisé sur les fiches des produits ainsi que sur leurs notices. Ces dernières précisent les éléments du produit couverts par la garantie.
En tout état de cause, toute garantie est exclue dans les cas suivants :
- défaut d’entretien des produits ;
- d’usage non conforme des produits, y compris les recommandations liées à cet usage ;
- de mauvais branchements des produits ;
- de modification des produits.
En cas de demande de garantie, le Client doit prendre contact avec la société KEVALI, et doit renvoyer le ou les produits concernés à ses frais selon la procédure indiquée par la société KEVALI.
En cas de défaut avéré relevant de la garantie applicable, celle-ci donne lieu selon le choix de la société KEVALI, soit à la réparation du ou des produits, soit à leur remplacement. En tout état de cause, aucune de quelque nature que ce soit ne peut être sollicitée par le Client.
De manière générale, l’acheteur est responsable de l’utilisation qu’il fait des produits.
RESPONSABILITE
De manière générale, la responsabilité de la société KEVALI ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part. Dans une telle hypothèse, sa responsabilité est limitée aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l’image, etc.
Par ailleurs, la responsabilité de la société KEVALI ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
propriete INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de RIVIERA TAN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de RIVIERA TAN. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de RIVIERA TAN.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de la fourniture des Produits commandés par le Client, ce dernier peut être amené à fournir des informations à caractère personnel le concernant ou sur ses salariés dont la société KEVALI peut ainsi faire usage pour ses propres besoins.
La collecte des données personnelles est en premier lieu nécessaire pour permettre à la société KEVALI d’assurer la bonne exécution de la commande de Produits du Client.
Cette collecte a pour fondement juridique l’exécution de la commande de produits passée par le Client sur le Site Internet, et/ou l’intérêt légitime de la société KEVALI. Ces données sont à ce titre susceptibles d’être transmises à des sous-traitants dont la société KEVALI peut s’associer les services lors de l’exécution de la commande de produits (ex : transporteurs), ainsi qu’à l’administration fiscale, douanière ou à une juridiction dans le cadre du respect de ses obligations légales et administratives par la société ou dans le cadre de la gestion d’un contentieux.
En second lieu, certaines des données ainsi collectées peuvent également être utilisées par la société KEVALI pour adresser au Client et ses salariés, des e-mails et informations afin de leur faire part de ses actualités, et offres de fournitures de produits. La société KEVALI s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées par le Client ou ses salariés, ou auxquelles elle pourra avoir accès pour ses propres besoins, et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La société KEVALI informe le Client et ses salariés dont des données pourront ainsi être collectées qu’ils disposent conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679), d'un droit d'accès, de modification, d’effacement, de limitation, d’opposition, et de portabilité des données les concernant. Toute personne a également le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage.
En outre, conformément au droit d’opposition applicable selon la réglementation en la matière, le Client et ses salariés peuvent par ailleurs refuser de recevoir des e-mails d’information de la part de la société KEVALI portant sur ses actualités, son activité et ses offres. Ces droits peuvent être exercés en adressant un e-mail ou selon la procédure figurant sur l’e-mail de prospection adressé par la société KEVALI.
Les personnes concernées disposent en outre du droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de leurs données personnelles par la société KEVALI auprès de la CNIL.
Outre les dispositions prévues ci-dessous, la société KEVALI s’engage à conserver les données personnelles qu’elle pourra ainsi collecter pendant une durée n’excédant pas les finalités pour lesquelles elle assure leur traitement.
ARCHIVAGE
RIVIERA TAN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de RIVIERA TAN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
COOKIES
Des « cookies » peuvent être utilisés sur le Site Internet. Ce sont des petits fichiers textes contenant des informations propres concernant le Client stockés sur le disque dur de l’équipement informatique avec lequel celui-ci est connecté au Site Internet et pouvant être lus seulement par le serveur qui l’a fourni.
Si le Client ne souhaite pas que cette technologie soit utilisée, il lui est possible de refuser l’utilisation de cookies non nécessaires en faisant votre choix dans l’onglet « paramétrer » du bandeau cookies ou en cliquant sur le bouton « tout refuser » figurant sur le bandeau cookies. Le Client peut également désactiver cette fonction dans votre logiciel de navigation, tout en conservant un accès au Site Internet.
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